Politique de confidentialité

Le site https://www.brassart.fr/ est exploité par le GROUPE EDH SAS (Groupe des Ecoles Denis Huisman), société par actions simplifiée au capital social de 285 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 381 224 054, ayant son siège social SIS 61 rue Pierre Charron, 75008 Paris, elle-même représentée par sa Présidente, la société VENDOME EDUCATION, société par actions simplifiée au capital social de 12 178 966,30 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 880 507 686, ayant son siège social à l'adresse susvisée, représentée par son président, Monsieur Amin KHIARI (ci-après « GEDH »).

Les utilisateurs du site sont invités à lire attentivement la présente politique de confidentialité.

Pour toute question relative à la politique de confidentialité, l'utilisateur peut envoyer un email à l'adresse suivante : dpo@groupe-edh.com.

1. Définitions

Les termes ci-après définis, dont la première lettre figure en majuscule, auront la définition suivante :

Site : désigne le site internet accessible à l'adresse suivante https://www.brassart.fr/ exploité par GEDH.

Cookies : désignent des procédés automatiques de traçage de type fichier texte déposés sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone) qui enregistrent des informations lors de la visite sur un site internet ou de la consultation d'une publicité.

Donnée personnelle/Donnée : désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. Il peut notamment s'agir des nom, prénom de l'Utilisateur, de son numéro de téléphone, de son adresse e-mail et postale ou de son genre.

Traitement : désigne toute opération ou tout ensemble d'opérations relatif aux Données, par exemple la collecte, l'enregistrement, la conservation, la consultation, la communication ou encore l'effacement et la destruction des Données.

Responsable de Traitement : désigne la personne physique ou morale qui détermine les finalités et les moyens d'un Traitement, c'est-à-dire l'objectif et la façon de le réaliser. Le Responsable de Traitement est désigné à l'article 2 des présentes.

Sous-traitant : désigne la personne physique ou morale qui traite des Données pour le compte du Responsable de Traitement, dans le cadre d'un service ou d'une prestation.

Destinataire : désigne la personne physique ou morale qui reçoit communication des Données.

Référent à la protection des Données : désigne la personne physique chargée de mettre en œuvre la conformité de GEDH à la règlementation sur la protection des Données.

Utilisateur : désigne toute personne physique agissant à titre non professionnel dont les Données personnelles sont traitées par GEDH, à savoir les Utilisateurs visitant le Site, qu'ils soient étudiants, anciens étudiants ou étudiants potentiels de GEDH.

2. Identité du responsable de traitement et réferent à la protection des données

Le Responsable du Traitement des Données est :

GROUPE EDH SAS
SAS au capital social de 285 000 €
Immatriculée au Paris sous le numéro 381 224 054,
61 rue Pierre Charron, 75008 Paris
Téléphone : 01.53.76.88.00

Le Référent à la protection des Données est :

Monsieur Alexis François
61 rue Pierre Charron, 75008 Paris
Téléphone : 01.53.76.88.00
Email : dpo@groupe-edh.com

3. Généralités

La présente Politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment par GEDH, afin notamment de se conformer aux évolutions des lois et règlements, de la jurisprudence, de la technique ou encore aux exigences des autorités. En cas de modification de la Politique de confidentialité, GEDH informera l'Utilisateur et/ou sollicitera son accord lorsque cela est nécessaire.

La dernière version de la Politique de confidentialité est celle disponible sur le Site.

Les Utilisateurs sont invités à consulter la Politique de confidentialité avant toute navigation sur le Site et à en prendre connaissance régulièrement afin de connaitre les modifications et/ou mises à jour apportées par GEDH.

4. Données traitées

Lors de l'utilisation du Site, les Données personnelles suivantes sont susceptibles d'être collectées auprès de l'Utilisateur et traitées pour le compte de GEDH.

GEDH veille à ne collecter et ne traiter que des Données strictement nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées.

Le Traitement des Données est indispensable pour mener à bien les services pour lesquels les Utilisateurs sollicitent le Site. Ainsi, si l'Utilisateur ne souhaite pas communiquer les informations demandées, l'Utilisateur comprend et accepte que GEDH ne sera certainement pas en mesure de répondre à sa demande. Dans cette hypothèse, l'Utilisateur est invité à contacter le service des admissions au numéro renseigné en bas de page du site https://www.brassart.fr/.

GEDH ne collecte aucune Donnée sensible, au sens de la règlementation applicable.

GEDH peut être amenée à collecter des Données relatives à des Utilisateurs mineurs souhaitant obtenir des informations et/ou candidater à des formations dispensées par GEDH. Conformément à la règlementation applicable, le Traitement de Données de mineurs âgés de plus de 15 ans n'est pas soumis au recueil du consentement du mineur ou des titulaires de l'autorité parentale, mais implique une information complète. Dans ce contexte, l'information des Utilisateurs mineurs est valablement caractérisée par la présente Politique de confidentialité.

4.1. Les Données nécessaires à la transmission de la documentation à l'Utilisateur

Afin de recevoir une documentation adaptée à son cursus, l'Utilisateur doit renseigner les Données suivantes :

• Nom, prénom(s) ;
• Adresse e-mail ;
• Numéro de téléphone portable ;
• Niveau d'études.

D'autres données peuvent être sollicitées dans le cadre de cette demande (choix du campus, etc.) mais ne sauraient être considérées comme des Données au sens des lois et règlements applicables.

4.2 Les Données nécessaires à la candidature de l'Utilisateur

Afin d'entamer la procédure de candidature, l'Utilisateur doit renseigner les Données suivantes :

• Nom, prénom(s) ;
• Adresse e-mail ;
• Adresse postale ;
• Pays ;
• Numéro de téléphone portable ;
• Date de naissance ;
• Nationalité ;
• Niveau d'études.

D'autres données peuvent être sollicitées dans le cadre de cette demande (choix du cursus, etc.) mais ne sauraient être considérées comme des Données au sens des lois et règlements applicables.

4.3. Les Données nécessaires à l’inscription de l’Utilisateur aux journées portes ouvertes

Afin de s'inscrire à une journée portes ouvertes, l'Utilisateur doit renseigner les Données suivantes :

• Nom, prénom(s) ;
• Adresse e-mail ;
• Numéro de téléphone portable ;
• Niveau d'études.

4.4. Les Données nécessaires à l’inscription à un rendez-vous personnalisé d’information

Afin de s'inscrire à un rendez-vous personnalisé d'information, l'Utilisateur doit renseigner les Données suivantes :

• Nom, prénom(s) ;
• Adresse e-mail ;
• Adresse postale ;
• Pays ;
• Numéro de téléphone portable ;
• Niveau d'études.

D'autres données peuvent être sollicitées dans le cadre de cette demande (choix du campus souhaité, etc.) mais ne sauraient être considérées comme des Données au sens des lois et règlements applicables.

4.5. Autres Données communiquées

L'Utilisateur a également la possibilité de contacter directement un établissement de GEDH, par email ou par téléphone aux coordonnées communiquées sur le site https://www.brassart.fr/.

Dans ce contexte, l'Utilisateur peut communiquer toute information qu'il souhaite porter à la connaissance de GEDH. Si l'Utilisateur transmet des Données à cette occasion, GEDH traitera ces dernières dans les conditions prévues aux présentes et conformément à la règlementation applicable.

5. Base légale et liceite du traitement

Les Données sont utilisées par GEDH conformément aux lois et règlements applicables.

Les Traitements des Données sont ainsi licites dans la mesure où ils répondent :

1. Aux intérêts légitimes de GEDH reposant :
   • Sur les motifs commerciaux et financiers nécessitant que les Données soient traitées ;
   • Sur l'organisation d'opérations de prospection auprès des Utilisateurs ;
   • Sur les demandes d'informations et de documentation formulées par les Utilisateurs.
2. Le cas échéant, au consentement des Utilisateurs à la collecte et au traitement de leurs Données.
3. Le cas échéant, sur l'exécution d'un contrat passé avec l'Utilisateur.
4. Le cas échéant, à une obligation légale.

6. Finalités du traitement des données

GEDH n'utilise les Données que pour les finalités décrites dans la Politique de confidentialité, à des fins compatibles ou aux fins qu'elle a exposées à l'Utilisateur au moment de la collecte.

En particulier, les Données sont collectées aux fins de :

• Répondre et assurer le suivi des demandes d'informations, de documentation, de rendez-vous, de candidature et/ou d'inscription formulées par l'Utilisateur ;
• Envoyer à l'Utilisateur des offres commerciales notamment au sujet de GEDH, de ses actualités, de ses formations et évènements ;
• Répondre aux requêtes des autorités afin de se conformer notamment aux exigences en matière de sécurité nationale, de lutte contre la fraude ou d'application des lois et règlements ;
• Gérer les demandes d'exercice de droits formulées par les Utilisateurs ;
• Élaborer des statistiques commerciales ;
• Organiser des opérations promotionnelles et des évènements.

7. Durée de conservation des données

Les Données collectées sur le Site sont conservées par GEDH pendant une durée de 2 (deux) ans à compter du dernier contact avec l'Utilisateur.

Au terme de ce délai, GEDH pourra reprendre contact avec l'Utilisateur concerné afin de savoir s'il souhaite continuer à recevoir des sollicitations commerciales. En l'absence de réponse positive, GEDH supprimera les Données conformément aux dispositions en vigueur, et notamment celles prévues par le Code de commerce, le Code civil et le Code de la consommation.

En cas d'issue négative à une candidature, les Données collectées dans le cadre du dépôt de la candidature par l'Utilisateur seront conservées pendant une durée de 2 (deux) ans à compter du dernier contact.

Les Données collectées concernant la gestion des demandes d'exercice des droits sont conservées entre 1 (un) et 6 (six) ans selon le droit exercé.

Les Données permettant d'établir la preuve d'un droit ou d'un contrat, ou conservées au titre du respect d'une obligation légale, peuvent faire l'objet d'un archivage sécurisé pour une durée n'excédant pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont conservées (notamment mais non exclusivement celles prévues par le Code de commerce, le Code civil et le Code de la consommation mais également par les dispositions comptables et fiscales applicables à GEDH).

8. Cookies

8.1. Lors de chacune des visites de l'Utilisateur sur le Site, GEDH recueille des informations relatives à sa connexion et sa navigation.

Les Cookies ont plusieurs fonctions :

• Faciliter la navigation de l'Utilisateur sur le Site ;
• Améliorer et/ou adapter les services, les informations et les contenus proposés sur le Site ;
• Etablir des statistiques, des volumes de fréquentation et d'utilisation du Site ;
• Adapter la présentation du Site.

8.2. Les Cookies utilisés par GEDH, ainsi que leur durée de conservation sont indiqués à l'annexe 1 (Annexe 1 : Cookies).

8.3. Le dépôt et le stockage des Cookies sur le terminal de l'Utilisateur se font dans le respect des lois et règlements applicables et sous réserve des choix exprimés par l'Utilisateur, qui peut les modifier à tout moment.

GEDH recueille le consentement exprès de l'Utilisateur dès son entrée sur le Site quant à l'utilisation des Cookies, excepté concernant les Cookies dits de session nécessaires au bon fonctionnement du Site et qui ne nécessitent pas le consentement de l'Utilisateur pour être implantés sur son terminal. L'Utilisateur n'a pas la faculté de s'opposer au dépôt de ces Cookies de session sur son terminal du fait de leur durée de vie limitée et de leur nécessaire utilisation pour que le Site fonctionne.

L'Utilisateur peut choisir de modifier le paramétrage des Cookies à tout moment, via le lien de paramétrage des Cookies. Il peut également paramétrer son navigateur afin de refuser tous les Cookies, accepter tous les Cookies ou sélectionner les seuls Cookies qu'il accepte de voir stockés sur son terminal.

À ce titre, chaque navigateur prévoit une configuration différente. Afin de paramétrer son navigateur, l'Utilisateur est invité à suivre les liens suivants :

• Internet Explorer ;
• Safari ;
• Chrome ;
• Firefox ;
• Opera.

L'Utilisateur est ainsi libre de refuser les Cookies.

Pour obtenir davantage d'informations sur les Cookies, l'Utilisateur est invité à consulter le site web de la CNIL : www.cnil.fr.

8.4. Des Cookies peuvent également être déposés sur le terminal de l'Utilisateur par des sociétés tierces, lorsque l'Utilisateur clique sur les icônes de sites internet tiers accessibles sur le Site, notamment des réseaux sociaux tels que Facebook, Instagram et Linkedin ou la plateforme Youtube.

En cliquant sur l'icône de l'un de ces sites internet tiers, il est notamment possible pour l'Utilisateur de partager le contenu du Site, de suivre les réseaux sociaux de GEDH et de faire connaître son opinion à d'autres personnes.

Les Cookies tiers permettent d'identifier l'Utilisateur et de suivre sa navigation sur le Site, lorsque le compte de l'Utilisateur sur le site internet tiers est déjà activé sur son terminal.

GEDH ne contrôle pas la collecte par les sites internet tiers des Données relatives à la navigation de l'Utilisateur sur le Site.

Ainsi, GEDH recommande aux Utilisateurs de consulter les politiques cookies de ces sites internet tiers afin de prendre connaissance des finalités d'utilisation des Cookies par ces derniers.

9. Accès aux données

9.1. Sont Destinataires des Données les collaborateurs et salariés habilités de GEDH, de ses établissements, ainsi que de toutes les entités de son groupe, notamment les personnes membres des services finance, marketing, commercial, administratif, les services chargés de traiter le suivi de la relation client, des services logistiques et informatiques sont susceptibles d'avoir accès aux Données.

9.2. Par ailleurs, les prestataires Sous-traitants de GEDH peuvent avoir accès aux Données notamment dans le cadre de leur mission de :

• Hébergement du Site et des Données ;
• Développement et maintenance du Site ;
• Services de visioconférences.

Et notamment :

• La société AGILITATION (Axeptio), SAS au capital de 57 500 €, immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro 821 947 009, dont le siège social est situé Rue Benjamin Franklin, 34000 Montpellier ;
  Politique de confidentialité ;
  Contact ;
• La société HUBSPOT France, SASU au capital de 475 000,00 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 844 620 971, dont le siège social est situé 24 rue Cambaceres, 75008 Paris ;
  Politique de confidentialité ;
  Contact ;
• La société ODECOM (Oscar Campus), SARL au capital de 300 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 328 187 802 dont le siège social est situé 9 bis rue Vézelay, 75008 Paris ;
  Politique de confidentialité ;
  Contact ;
• La société OVH, SASU au capital de 10 174 560 €, immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 424 761 419, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix ;
  Politique de confidentialité ;
  Contact ;
• LIVESTORM, SAS au capital de 21 265,85 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 820 434 439 dont le siège social est situé 6 Boulevard Saint Denis, 75010 Paris ;
  Politique de confidentialité ;
  Contact ;
• METHODEWEB, SARL au capital de 2 550 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 503 077 315, dont le siège social est situé 14 cours Albert 1er, 75008 Paris ;
  Contact ;
• BIG SUCCESS, SAS au capital de 710 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 750 425 886, dont le siège social est situé 9 rue Weber, 75116 Paris ;
  Politique de confidentialité ;
  Contact.

Les Traitements réalisés par les prestataires de GEDH sont encadrés dans le cadre d'accords dans lesquels les Sous-traitants s'engagent à respecter les lois et règlements applicables et plus généralement l'ensemble des obligations mises à leur charge, notamment en matière de protection de la sécurité et de la confidentialité des Données.

9.3. Les Données peuvent également être transmises aux autorités judiciaires et de contrôle mais également aux auxiliaires de justices et officiers ministériels dans le cadre de leur mission de recouvrement de créances et de protection des intérêts de GEDH.

10. Transfert de données

L'Utilisateur est informé que certaines Données peuvent être transmises pour les besoins des finalités définies ci-avant à des partenaires situés dans des pays hors de l'Union européenne. GEDH fait le nécessaire pour garantir la sécurité des Données Personnelles.

Préalablement au transfert des Données hors Union européenne, et conformément à la règlementation en vigueur, GEDH fait ses meilleurs efforts pour mettre en œuvre les garanties nécessaires à la sécurisation de tels transferts et assurer aux Utilisateurs que les transferts sont réalisés conformément à la Politique de confidentialité et à la règlementation applicable.

En particulier, GEDH utilise les services de la société HUBSPOT, laquelle est susceptible de transférer et stocker les Données dans des centres d'hébergement situés aux Etats-Unis et dans d'autres pays situés en dehors de l'Union européenne pour les finalités visées ci-dessus exclusivement.

Ce prestataire met en place des mécanismes pour assurer le respect de la règlementation sur les Données Personnelles. Pour se conformer aux exigences de la réglementation, HUBSPOT avait adopté les dispositions du Privacy Shield comme mécanismes légaux pour le transfert des Données de ses clients. Le Privacy Shield ne constituant plus aujourd'hui un mécanisme de transfert valide, ce prestataire applique des clauses contractuelles types (CCT) de protection des Données approuvées par la Commission européennes pour les transferts de Données hors Union européenne.

Pour plus de renseignement, veuillez consulter l'Accord sur la protection des données de Hubspot, accessible ici : https://legal.hubspot.com/fr/dpa.

En tout état de cause, l'Utilisateur peut retirer à tout moment le consentement qu'il a donné concernant le transfert de ses Données en dehors de l'Union européenne en contactant GEDH à l'adresse postale suivante : GEDH, Monsieur Alexis François, 61 rue Pierre Charron, 75008 Paris ou par email à l'adresse suivante : dpo@groupe-edh.com.

11. Sécurité des données

Compte tenu de l'état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature des Données en cause, GEDH s'engage à mettre en place des mesures appropriées pour préserver la sécurité et la confidentialité des Données. GEDH veille ainsi à empêcher que les Données soient déformées ou endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

GEDH veille notamment à :

• La sensibilisation aux exigences de confidentialité de ses collaborateurs amenés à accéder aux Données ;
• La sécurisation de l'accès à ses locaux et plateformes informatiques ;
• Le haut degré d'exigence en matière de protection des Données lors de la sélection de ses partenaires Sous-traitants.

En cas de violation des Données susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes physiques, GEDH notifiera la violation en question à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les délais prévus par les lois et règlements applicables. Si une violation des Données est susceptible d'engager un risque élevé pour les droits et libertés des Utilisateurs, GEDH les informera de la violation dans les meilleurs délais, sauf dans les cas d'exceptions prévus par les lois et règlements applicables.

12. Droits des utilisateurs

Conformément à la règlementation applicable, l'Utilisateur dispose des droits suivants :

• Droit d'accéder à ses Données ;
• Droit de rectifier, compléter ou mettre à jour ses Données ;
• Droit de s'opposer au traitement de ses Données pour motifs légitimes ;
• Droit de demander la portabilité de ses Données, c'est-à-dire le droit de recevoir les Données fournies dans un format structuré, et le droit de transmettre ses Données à un tiers ;
• Droit de demander une limitation des traitements opérés par GEDH relatifs à ses Données ;
• Droit de demander l'effacement de ses Données ;
• Droit de communiquer des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses Données après son décès, lesquelles directives peuvent être enregistrées également auprès « d'un tiers de confiance numérique certifié ». Ces directives, ou sorte de « testament numérique », peuvent désigner une personne chargée de leur exécution ; à défaut, les héritiers de l'Utilisateur seront désignés.

Nonobstant ce qui précède, GEDH peut conserver certaines Données lorsque les lois et règlements applicables à son activité lui imposent ou lorsqu'elle a un motif légitime de le faire.

L'Utilisateur peut exercer ses droits auprès de Monsieur Alexis François par email à l'adresse suivante dpo@groupe-edh.com ou par courrier à l'adresse suivante : 61 rue Pierre Charron, 75008 Paris.

GEDH veillera à répondre à la demande dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans les délais prévus par les lois et règlements applicables.

L'Utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

13. Sites internet tiers

Si l'Utilisateur utilise les liens présents sur le Site afin de consulter des sites tiers, GEDH recommande vivement à l'Utilisateur de prendre connaissance des dispositions des politiques de confidentialité des sites qu'il consulte.

La responsabilité de GEDH ne saurait être recherchée pour des Traitements de Données réalisés par des site web tiers.